Plainte au pénal contre Twitter pour la distribution non-consensuelle d'images intimes

Depuis le 1er juillet, l'Institut est compétent pour assister les victimes dont des images intimes sont diffusées sans autorisation. Il y a quelque temps, une victime s'est tournée vers l'Institut car des images intimes la concernant avaient été publiées sur Twitter sans son autorisation. L'Institut a demandé à la plateforme de les supprimer immédiatement. Twitter a refusé. Dès lors, il agit en violation de la nouvelle loi belge qui interdit la diffusion non-consensuelle d'images intimes.

Outre son refus de supprimer les images, l’Institut a constaté que les procédures de Twitter à l’égard des victimes posaient problème et ce, à deux niveaux. Tout d’abord, Twitter ne supprime les images problématiques qu’après plusieurs mois. De plus, la procédure nécessite que la victime transmette des données personnelles. Ceci a pour effet de décourager les victimes et dès lors la suppression rapide des images.

« Nous n’avons pas pris la décision de déposer plainte à la légère», déclare Michel Pasteel, le directeur de l’Institut. « Nous ciblons en première ligne les personnes qui diffusent des images. Mais les médias sociaux doivent également assumer leurs responsabilités et ne pas décourager voire dissuader les victimes. Et c'est exactement ce qu’a fait Twitter ».

Twitter avait déjà été critiqué pour son manque de réactivité par rapport à la diffusion non-consensuelle d'images intimes. En 2017, la politique de Twitter avait été modifiée en conséquence. Pourtant, dans la pratique, les victimes font encore face à une certaine résistance ou, à tout le moins, passivité de la part de Twitter.

La question du rôle des réseaux sociaux dans la lutte contre la violence sexuelle en ligne est très présente dans le débat public aujourd’hui. L'Institut rappelle que s’il souhaite développer une bonne coopération avec les médias sociaux, il n’hésitera cependant pas à engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

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L’Institut peut uniquement traiter les signalements concernant des images de nus impliquant des victimes majeures. Les victimes mineures peuvent prendre contact avec Child Focus en appelant le numéro d’urgence gratuit 116 000 (24h/24) ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : 116000@childfocus.org.

Créé en décembre 2002, l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d’instruments et d’actions appropriés. L’Institut vise à ancrer l’égalité des femmes et des hommes dans la société pour qu’elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.