Phenix

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a décidé que l'avant-projet de projet de loi instituant la banque de données Phénix serait envoyé pour avis aux instances suivantes : la Cour de cassation, le Conseil Supérieur de la Justice, le Collège des Procureurs généraux, le Conseil des Procureurs du Roi, le Collège des 1ers Présidents des Cour d'appel, la Conférence des Présidents des Tribunaux de 1ère instance, la Conférence des Auditeurs du travail, la Conférence des Présidents des tribunaux du travail, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, l'Orde van Vlaamse Balies, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et la Fédération Royale du Notariat belge.

Cet avant-projet de loi vise à instituer le projet Phénix, définir ses missions et ses organes. Il vise aussi à donner une base légale aux différents actes judiciaires qui seront ultérieurement informatisés dans le cadre du projet Phénix. Phénix est le nom code du futur système informatique de la Justice. Lancé fin 2001, ce projet a pour but la rationalisation, la modernisation et l'uniformisation des différents systèmes informatiques actuellement utilisés par les Cours et Tribunaux. Qu'est-ce que le projet Phénix ? Depuis plus de vingt ans des efforts ont été entrepris pour informatiser la justice du pays. Cette informatisation s'est développée sans réel plan d'ensemble et de façon très fragmentaire. Actuellement, la plupart des applications existantes sont obsolètes et ont besoin d'être remplacées par une solution informatique moderne et performante. Un système informatique basé sur le dossier électronique L'objectif poursuivi par Phénix est de faire un saut qualitatif : bâtir un nouveau système informatique judiciaire basé sur le dossier électronique. Le principe du projet Phénix est le suivant : un dossier électronique est créé par affaire dès le début d'une procédure judiciaire. Ce dossier sera progressivement enrichi des données qui y seront apportées, tant par ceux qui gèrent le dossier que par ceux qui y apportent des éléments complémentaires, tels la police, les huissiers de justice, les avocats ou les parties elles-mêmes. Le système Phénix devrait assurer à terme une plus grande fluidité du traitement des affaires et, pour le citoyen ou son avocat, une façon nettement plus aisée de suivre son affaire et de gérer son propre dossier. Les étapes du projet Phénix L'analyse est à présent terminée mis à part certains points qui devront être affinés au cours du développement concret. La phase de développement est en cours et l'année 2004 devrait être consacrée pour l'essentiel à développer ce qu'il est convenu d'appeler le framework (le cadre technique requis pour le développement) et de mettre au point les éléments de contenu requis tout comme le cadre légal du nouveau système. Les premiers essais seront faits pour les parquets et tribunaux de police fin 2004. Dès 2005, les sites pilotes se multiplieront et les premiers développements complets seront livrés. Le projet devrait se terminer fin 2007 par la Cour de cassation et les tribunaux de commerce.