Personnel occasionnel

La déclaration électronique obligatoire du personnel occasionnel est suspendue pour six mois.

Sur proposition de Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Monsieur Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002, instaurant une déclaration immédiate de l'emploi (DIMONA). Pour des raisons d'ordre technique et informatique, la période d'inscription volontaire au système éléctronique pour les travailleurs occasionnels dans le secteur agricole et horticole et de l'horeca est suspendue pour six mois.