Personnel d'organismes d'intérêt public

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction Publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Le premier objectif de ce projet est de corriger les anomalies dans la lecture qu'il convient de faire, pour les organismes d'intérêt public, des dispositions de l'arrêté royal (**) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. Le deuxième objectif est de donner aux organismes d'intérêt public le temps nécessaire pour procéder aux étapes préalables à la mise en ?uvre du cycle d'évaluation. Le but de ce cycle d'évaluation est l'amélioration du fonctionnement de l'organisation et le développement du collaborateur. Le rôle de l'évaluateur est à cet égard primordial. L'évaluateur doit suivre une formation précédant obligatoirement la première période d'évaluation. Le projet d'arrêté royal propose donc de retarder l'entrée en vigueur du cycle d'évaluation (initialement prévu au 1er janvier 2004). Cette entrée en vigueur sera échelonnée dans le temps jusqu'au 31 décembre 2004. (*) du 8 janvier 1973. (**) du 2 août 2002.