Personnel des établissements scientifiques de l'Etat

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité de chances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Ce projet d'arrêté royal concerne ce type de personnel dans : - les dix établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Service Public Fédéral Politique Scientifique ; - l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie ; - l'Institut scientifique de la Santé publique ; - le Centre d'étude et de recherche vétérinaire et agrochimique ; - le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire - le Jardin botanique national de Belgique. Le projet a été transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai d'un mois.