Personnalisation et livraison des passeports

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports.

Ces contrats seront conclus selon la procédure négociée sans publicité. Ce marché ne portera que sur les années 2003 à 2005 et ne concernera que la personnalisation et la livraison des passeports. Par après, les fonctions d'impression, de personnalisation et de livraison des passeports seront confiées à partir de 2005 à un seul adjudicataire.