Appartient à Conseil des ministres du 16 mars 2007
Pensions des militaires
Suppléments admissibles pour le calcul de la pension mlilitaire d'ancienneté
Suppléments admissibles pour le calcul de la pension mlilitaire d'ancienneté
Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre des Pensions, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrête royal relatif à la prise en considération en matière de pensions de divers suppléments de traitement accordés aux militaires. Le projet ajoute l'allocation de commandement, l'allocation de formation et l'allocation de maîtrise à la liste des suppléments admissibles pour le calcul de la pension militaire d'ancienneté.