Appartient à Conseil des Ministres du 20 juillet 2004
Pensionnés des services publics
Sur proposition du Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des services publics.
Sur proposition du Ministre des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal majorant le plafond permettant l'octroi d'un pécule de vacances aux pensionnés des services publics.
Ces plafonds sont portés respectivement à 1.300 euros pour les bénéficiaires d'une pension de retraite et à 1.040 euros pour les bénéficiaires d'une pension de survie. Ce projet exécute l'accord (*) relatif à la programmation sociale intersectorielle 2003-2004. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 4 juin 2004.