Passifs nucléaires

Financement des passifs nucléaires - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a fixé définitivement les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2009-2013 à 55 millions d'euros. Il s'agit du montant moyen annuel à financer pour le démantèlement des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel. Ce montant sera financé grâce à la cotisation fédérale payée par le secteur de l'électricité.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2009-2013, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité.