Participation d’un magistrat belge à la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine

Une résolution des Nations Unies d’avril 2014 a établi la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en République Centrafricaine (MINUSCA). A cette occasion, le Conseil de Sécurité mettait l’accent sur le besoin urgent de mettre un terme à l’impunité et de juger les auteurs de la violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme en République Centrafricaine (RCA). Une loi sur la mise en place d’une cour pénale spéciale a été adoptée en avril 2015 par le Conseil de transition de la RCA. La MINUSCA appuyera l’établissement et l’opérationalisation de ce tribunal. A cette fin, il est prévu d’engager 23 magistrats : 11 internationaux et 12 nationaux.

Le SPF Justice a soumis une candidature pour l’une de ces fonctions internationales. Le déploiement d’un juge belge à la Cour pénale spéciale pour la RCA se justifie dans le cadre des priorités de la politique étrangère belge. La politique belge envers l'Afrique centrale reste en effet une des pierres angulaires de l’action diplomatique internationale de la Belgique. La lutte contre l’impunité, la responsabilisation et l’Etat de Droit font également parties des priorités belges. De plus, la Belgique s’engage depuis des années dans des actions de gestion civile des crises, principalement dans un cadre multinational. Dès que la Cour pénale spéciale sera établie, un magistrat belge pourrait être déployé, pour une période initiale de 12 mois.