Paiement des pensions de retraite et de survie
Le Conseil des Ministres a pris acte d'une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées (*).
Le Conseil des Ministres a pris acte d'une note relative au paiement à domicile des pensions de retraite et de survie et des allocations aux personnes handicapées (*).
Afin de continuer à remédier structurellement au problème de la sécurité des facteurs et des bureaux de poste, il faut poursuivre les efforts prévus en vue de réduire le nombre de paiements à domicile et ceci, sans toucher au rôle social du facteur. L'Office national des Pensions (ONP) réitèrera, durant le dernier trimestre de 2004, sa campagne de sensibilisation d'avril-juin, en s'adressant plus particulièrement aux retraités et aux bénéficiaires d'une allocation de garantie de revenus qui continuent d'être payés par assignation. Le Service Allocations aux Personnes handicapées continuera d'affecter le renfort de 8 équivalents temps plein, afin de s'adresser, avant le mois de septembre 2004, à tous les bénéficiaires d'une allocation, qui sont encore payés par assignation, et de réagir aux réactions enregistrées. Ce personnel participera aussi à une relance de la campagne à destination du groupe-cible pertinent, début 2005. Même si le nombre d'attaques de bureaux de poste et celui des vols à main armée sur des facteurs régressent, la vigilance accrue de la police sera maintenue jusqu'à ce que le Conseil des Ministres ait pris connaissance de la prochaine évaluation des résultats, prévue pour fin 2004. Le groupe de travail "Coordination des Politiques" poursuivra l'évaluation bimestrielle des moyens à partir de fin août. Il s'informera également auprès de l'Association belge des Banques (ABB) quant aux motifs de refus de certaines demandes de paiement sur un compte de la part des organismes financiers. Le groupe de travail procèdera à une nouvelle évaluation des résultats enregistrés fin 2004. (*) en exécution de l'article 4, 2), b) du troisième contrat de gestion conclu entre l'etat et la Poste et de la décision du Conseil des Ministres du 17 janvier 20032 et en fonction de l'arrêté royal du 17 mars 2004.