Ouverture à la concurrence dans les services postaux

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal relatif à l'ouverture de la concurrence des services postaux.

Cet avant-projet concerne la transposition d'une directive européenne (*) en droit belge. Il s'agit de fixer un calendrier pour l'ouverture graduelle à la concurrence des services postaux. Concrètement, une première étape dans la poursuite de l'ouverture du marché sera réalisée dès 2003. Une seconde étape débutera en 2006. Ce calendrier doit permettre la libéralisation contrôlée du marché du courrier, de sorte que tous les prestataires du service universel disposent du temps nécessaire pour assurer leur viabilité à long terme dans le nouveau contexte concurrentiel. (*) directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.