Appartient à Conseil des Ministres du 24 juin 2005
Organisation judiciaire : plan Thémis
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil de Ministres a adopté la note de réforme « plan Thémis ».
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil de Ministres a adopté la note de réforme « plan Thémis ».
Il est essentiel de mettre une Justice plus efficace et plus rapide au service des citoyens. C'est l'objectif poursuivi par cette réforme, qui vise à améliorer le fonctionnement de la Justice par une réorganisation de la structure de gestion de l'Ordre judiciaire, qui n'a guère évolué depuis 1830. La note intégrale se trouve sur le site web du SPF Justice - www.just.fgov.be (cliquer sur "plan Thémis", sur la page d'accueil).