Organisation des sommets européens : volet sécurité

Volet sécurité 2008 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, dans le cadre de l'organisation des sommets européens

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, et de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé sept projets d'arrêtés royaux relatifs au volet sécurité 2008 de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale.

Les projets répartissent, pour 2008, l'enveloppe budgétaire indexée de 25 millions d'euros à partir de 2004 en faveur des communes et des 6 zones de police de la Région bruxelloise, conformément à la note (*) relative à la problématique de la sécurité à Bruxelles, dans le cadre de l'organisation des sommets européens.

La ventilation de l'enveloppe budgétaire est la suivante :

• Cadre auxiliaire (50.000 euros) : formation préparatoire des agents de police des zones bruxelloises via l'Ecole régionale intercommunale de police (ERIP).
• Aide à la résussite d'épreuves linguistiques (1.550.000 euros) : organisation de formations linguistiques par l'ERIP et immersion linguistique des policiers.
• Prime Bruxelles (5.450.000 euros) : promotion au recrutement de nouveaux membres du personnel. 
• Investissements en matière d'infrastructures (3.750.000 euros) : réalisation d'investissements d'infrastructures et en matériel de sécurité par les zones de police.
• Droit de tirage dans le cadre des sommets européens (1.500.000 euros) : paiement des heures supplémentaires dans le cadre des missions de maintien de l'ordre.
• ASTRID (5.000.000 euros) : achat d'appareils ASTRID et paiement des frais de fonctionnement (abonnements, entretiens, ...).
• Prévention (7.500.000 euros) : intensification des politiques menées par les communes en matière de prévention. 

Un budget de 200.000 euros a également été dégagé sur les 25 millions d'euros afin d'assurer l'évaluation et le suivi du dispositif par du personnel adéquat, actuellement engagé par le SPF Intérieur. 

 (*) approuvée par le Conseil des ministres du 14 juin 2002.