Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2024
Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.
- Modifications concernant les règles de paiement des marchés publics
- Renouvellement du mandat de l'administratrice générale adjointe auprès de l’ONSS
- Détachement de membres du personnel de l'AFMPS auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE
- Fonction publique : instauration du régime de travail à trois cinquièmes des prestations complètes
- Extension des compétences de l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace
- Statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons
- Masterplan prisons : procédure modification donneur d’ordre aux contrats DBFM
- Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'État
- Navigabilité militaire
- Régies des bâtiments : octroi de baux emphytéotiques
- Régie des bâtiments : prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
- Reprise du centre ouvert Dublin par l’Office des étrangers
- Conseil du contentieux des étrangers : maintien en activité d’un greffier au-delà de l’âge de la pension
- Recours à des interprètes et des traducteurs par les autorités chargées du séjour ou de la protection internationale – Deuxième lecture
- Indemnité de fermeture et de transition pour les travailleurs d’entreprises n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale
- Introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique
- Modification du crédit-temps de fin de carrière
- Fixation des informations requises dans le cadre du droit de résiliation du preneur d’assurance
- Ajustement des listes de pratiques commerciales déloyales entre les entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- Grippe aviaire : moyens de la réserve de crise de l'AFSCA pour 2024
- Feuille de route commune de skeyes et la Défense dans le cadre des énergies renouvelables
- Augmentation de l’indemnité de mobilité
- Amélioration de l’accès aux soins somatiques
- Octroi d’une intervention financière aux praticiens de l’art infirmier conventionnés
- Cadre d’application des prestations médicales remboursables à distance
- Répartition des moyens pour renforcer la lutte contre la drogue
- Désignation de l'Autorité nationale de sécurité en tant qu'autorité belge responsable pour le service public réglementé
- Répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur
- Critères d’évaluation pour les demandes de financement de la politique climatique fédérale
- Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique - Deuxième lecture
- Dispositions en matière de sacs en plastique à usage unique et d’étiquettes sur les bouteilles réutilisables
- Transposition de la directive européenne en matière de résilience des entités critiques
- Modifications relatives à la délimitation territoriale des zones de secours
- Rapport de fin de législature relatif à la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral
- Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes
- Ukraine : soutien au secteur privé via le Groupe banque mondiale
- Modification des modalités de paiement de l’IDA20
- Financement de la phase préparatoire du projet télescope Einstein
- Divers