Optimalisation du programme de santé animale pour les volailles

Le projet modifie l’arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver et aux conditions d’autorisation pour la détention de volailles destinées au commerce national.

Le programme de contrôle sanitaire est adapté sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles afin d'être mieux rentabilisé. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) continue à financer le programme pour les volailles de reproduction et dans les couvoirs. Les programmes facultatifs pour les volailles de reproduction et les volailles de rente, qui sont seulement exécutés dans le cadre du commerce intracommunautaire, sont financés par l’éleveur.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.