Ondes électromagnétiques
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.
Le Conseil Supérieur de l'Hygiène (CSH) a remis son avis sur le projet, le 4 mai 2005. Il plaide en faveur d'une norme calculée sur la base d'un facteur de précaution de 200 (quatre fois supérieur), appliqué à la norme ICNIRP/OMS (*) (0,08 W/Kg). Ce qui revient à proposer une norme d'exposition de 3 V par mètre (900 MHz). Dans son avis, le CSH précise toutefois que les effets biologiques observés au delà de la valeur de 3 V/m ne sont certes pas toujours confirmés ou mis en rapport avec la santé humaine. Le projet fixe la norme sur la base d'un facteur de précaution identique (200), appliqué non pas sur la norme ICNIRP/OMS mais bien sur la valeur de risque réel (0,4 W/Kg) ou débit d'absorption spécifique à partir duquel l'ICNIRP reconnaît les effet biologiques des rayonnements, sans pour autant les qualifier de nocifs pour la santé. Le projet confirme les valeurs fixées à 13,7 V (10 - 400 MHz), 20,6 V (900 MHz) et 30,7 V (2 GHz - 10 GHz) par l'arrêté royal du 19 avril 2001. Pour rappel, cet arrêté royal a été annulé par le Conseil d'Etat, le 15 décembre 2004, car il n'avait pas été correctement soumis à l'avis du CSH. Le projet introduit également un tableau en vertu duquel les opérateurs sont dispensés de la composition et de l'introduction automatique d'un dossier d'information auprès de l'IBPT (**), et ce pour des antennes émettant à une très faible puissance (jusqu'à 20 w). Ces antennes doivent par ailleurs respecter une distance et une hauteur minimales (détecteurs antivols, réseaux de taxis, antennes fixes de téléphonie sans fil, antennes de CB, WIFI). Le respect de la norme elle-même reste toutefois d'application pour ces appareils. En outre, les instances compétentes peuvent toujours réclamer le dossier lorsqu'elles le jugent nécessaire. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) ICNIRP/OMS = International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection/Organisation mondiale de la Santé. (**) IBPT = Institut belge des services postaux et des télécommunications.