OLO

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi (*) relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières.

Cet avant-projet s'inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser l'accès des particuliers au marché des obligation OLO (emprunts en EUR, à moyen et long termes, émis par l'Etat fédéral). Une première émission d'OLO, destinée aux particuliers est actuellement en cours. Dans le cadre de cette stratégie, il est utile de permettre l'accès des particuliers aux manteaux de ces obligations (titres scindés). C'était, jusqu'ici, impossible en raison de la loi précitée. Ces instruments financiers (les manteaux) ont pourtant un intérêt bien réel pour les particuliers, plus précisément pour le développement de l'épargne de prévoyance à long terme et la consolidation du " troisième " pilier du régime des pensions. Ils cadrent avec la volonté du gouvernement de promouvoir la dématérialisation des titres. (*) du 6 août 1993.