OCCAR

Assentiment à l'Accord de sécurité OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement)

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité OCCAR entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République italienne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (*). La Belgique est devenue le 5e état membre de l'OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement) le 27 mai 2003. Cette organisation est née d'une initiative franco-allemande afin d'unir les forces pour les grands projets de développement dans le domaine de l'armement. En septembre 1998, l'OCCAR est fondée par la signature d'une convention entre la France, l'Allemagne, l'Italie et la Grande-Bretagne. Au début de cette année, l'Espagne en est devenue officiellement le sixième membre Le but de l'OCCAR est d'accroître la coopération interétatique en matière d'armement afin d'en améliorer l'efficacité et d'en réduire les coûts. Elle offre au Ministère belge de la Défense l'occasion de faire des économies d'échelle, tout en assurant la standardisation et l' interopérabilité avec les voisins européens. L'OCCAR est aussi reconnue à l'extérieur des six Etats membres comme un centre d'expertise dans la gestion des grands programmes de développement. L'Agence Européenne de Défense (AED), créée en juillet 2004 dans le but de procurer les capacités nécessaires à la réalisation de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), a d'ailleurs choisi l'OCCAR comme partenaire privilégié pour l'exécution de ses programmes de développement. L'élargissement futur de l'OCCAR est par conséquent tout à fait envisageable. Pour faire face aux besoins actuels en matière de sécurité des informations, un accord de sécurité a été signé par les ambassadeurs des Etats membres à Paris en septembre 2004. Cet accord vise la protection des renseignements et des matériels classifiés contre l'espionnage, la divulgation ou la communication non autorisée. Les nouveaux Etats membres, dont l'Espagne, devront également signer cet accord de sécurité. Par un vote devant la Chambre et le Sénat, la Belgique veut ratifier l'accord de sécurité, qui n'entrera en vigueur que lorsque tous les Etats membres auront terminé leur procédure nationale de ratification. (*) fait à Paris, le 24 septembre 2004.