Nomination du président et des membres de la Commission entreprises publiques

La Commission entreprises publiques est la commission paritaire des entreprises publiques autonomes, compétente pour l’ensemble des entreprises publiques et pour HR Rail.

Le premier projet vise à nommer M. Stéphane Breckpot en tant que président.

Le second projet nomme neuf membres ayant une voix délibérative et un membre ayant une voix consultative, ainsi que leurs suppléants, sur proposition des conseils d’administration de Bpost, Belgacom, Belgocontrol, SNCB, Infrabel et HR Rail.

Le président et les membres sont nommés pour six ans à partir du 1er juin 2014.

Projet d'arrêté royal portant nomination du président de la Commission entreprises publiques

Projet d'arrêté royal portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques, visée à l’article 31, § 6, alinéas 3 et 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques