Appartient à Conseil des ministres du 8 septembre 2023
Nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de bioéthique de Belgique.
Le sixième mandat du Comité consultatif de bioéthique de Belgique courait jusqu’au 19 mai 2023. Sa composition doit par conséquent être renouvelée.
Le projet d’arrêté royal nomme les membres suivants pour une durée de quatre ans :
- huit membres francophones et huit membres néerlandophones issus de milieux universitaires
- trois membres francophones et trois membres néerlandophones en tant que docteurs en médecine en activité
- un membre francophone et un membre néerlandophone en tant qu’avocats
- un membre francophone et un membre néerlandophone en tant que magistrats
Le projet est soumis à la signature du Roi.