Opération EUJUST LEX

Financement de cours en commun avec le Benelux pour des magistrats et des officiers de police irakiens

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement de cours en commun avec le Benelux pour des magistrats et des officiers de police irakiens, dans le cadre de l'opération de l'Union europénene EUJUST LEX. Par le biais de cette opération EUJUST LEX, l'Union européenne répond au besoin urgent d'un système judiciaire irakien en donnant une formation aux hauts et moyens fonctionnaires afin de renforcer les capacités de gestion dans les services policiers et judiciaires. L'opération vise aussi à améliorer les procédures et les compétences concernant les enquêtes judiciaires, tout en tenant compte de l'Etat de droit et des Droits de l'homme. L'Union européenne offre un cadre pour ces formations mais ce sont les Etats membres qui les organisent. En 2006, un cours en commun a été organisé avec les partenaires du Benelux : 25 magistrats, officiers de police et membres du personnel pénitentiaire, y ont participé à La Haye. Les frais de l'organisation pour la participation belge à ces cours commun, à savoir 100.000 euros, sont à la charge des Affaires étrangères. Ce montant sera financé sur l'allocation de base 53.11.35.07.49, par le biais d'une réorientation des contributions du budget "Contributions volontaires à l'ONU" vers le budget "Politique étrangère et de sécurité commune".