Première partie du programme 2004 des prêts d'Etat à Etat

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a examiné la première partie du programme 2004 des prêts d'Etat.

Il a d'une part, marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat en faveur du Ghana et du Burkina Faso, pour des montants respectifs de 1.364.750 ? et de 2.225.756 ?. Ces prêts serviront pour le financement de la modernisation d'équipement de laboratoire dans plusieurs polycliniques et hôpitaux au Ghana et pour le financement d'un projet de distribution d'eau à Ziniaré. Le Conseil des Ministres a également marqué son accord sur le financement, à concurrence d'un maximum de 130.964 ? des coûts de la Coopération technique belge pour la couverture des coûts administratifs et de comptabilité liés au contrôle financier et technique du projet de distribution d'eau de Ziniaré. D'autre part, le Conseil des Ministres a pris note de l'annulation d'un prêt d'Etat de 3.286.600 ? octroyé le 1 juin 2001 par le Conseil des Ministres au Népal pour le financement d'un projet de télécommunications rurales. Pour rappel : Le mécanisme des prêts d'Etat a été créé en 1964. Il autorise le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce extérieur à octroyer conjointement une assistance financière aux pays en développement. Ceci doit leur permettre d'acquérir, à des conditions très avantageuses, des biens et services d'origine belge indispensables pour leur développement économique et social. De ce fait, les prêts d'Etat sont également un instrument de l'aide publique au développement de la Belgique. Les prêts sont consentis à des conditions particulièrement favorables puisqu'ils sont remboursables en vingt annuités égales après un délai de grâce de dix ans. Le taux d'intérêt est nul pour le Ghana et le Burkina Faso.