Culture du chicon

Dérogation temporaire du nombre de jours de travail comme travailleur occasionnel dans le secteur de la culture du chicon - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif au travail occasionnel dans le secteur de la culture du chicon. Le projet tient compte des remarques du Conseil national du travail et du Conseil d'Etat. Pour la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008, une dérogation temporaire du nombre de jours de travail comme travailleur occasionnel dans le secteur est accordée. Le nombre passe de 65 à 100 jours. Ce quota supérieur ne s'applique qu'aux employeurs dont les 3/4 du chiffre d'affaires de l'année civile précédente sont constitués par la culture du chicon. Le quota supplémentaire de jours ne peut être utilisé qu'à la culture du chicon. En avril 2008, les partenaires sociaux procéderont à une évaluation approfondie des conséquences du système sur le travail régulier et de l'impact sur le statut social des travailleurs. Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.