Bois exploité durablement

Circulaire stimulant l'utilisation du bois exploité durablement

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, de MM. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement et Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de circulaire de l'autorité fédérale stimulant l'utilisation du bois exploité durablement. L'Accord de gouvernement du 12 juillet 2003 prévoit une attention particulière à la protection des forêts tropicales, de la forêt vierge et de la biodiversité. Les autorités donneront l'exemple en n'utilisant, pour leur consommation, que du bois produit dans le cadre d'une gestion forestière responsable. L'Accord prévoit que le gouvernement insistera également auprès des autres autorités pour qu'elles adoptent, en outre, une attitude similaire, notamment dans le cadre de la passation de marchés publics. Le plan fédéral de développement durable (*) a confirmé l'engagement de promouvoir la gestion durable des forêts par l'entremise de la politique d'achat. Les deux systèmes de certification les plus connus pour l'identification du bois provenant de la gestion durable des forêts sont le PEFC (Programme of the Endorsement of Forest Certification Schemes) et le FSC (Forest Stewardship Council). Selon le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) la certification FSC paraît offrir les meilleures garanties d'une gestion durable des forêts et le label PEFC semble mieux adapté aux propriétés forestières de petite taille existant en Europe. Le CFDD conclut que, pour le bois provenant de pays où les critères du dialogue social et le droit des populations indigènes ne sont pas respectés, la certification FSC devrait obtenir la préférence. En revanche, les deux systèmes doivent être traités sur un pied d'égalité dans le cas du bois provenant de pays où le critère d'un dialogue social fortement développé est rencontré. Le projet de circulaire définit le bois à prendre en considération comme : "tous les types de bois issu de forêts dont la gestion durable a été certifiée par un organisme indépendant sur la base de critères reconnus sur le plan international". Les systèmes de certification reconnus censés remplir les critères imposés sont les suivants : - la "certification FSC" ; - la "certification PEFC Belgique" ; - la "certification PEFC d'autres pays", pour autant que ces pays remplissent le critère d'un dialogue social fortement développé et de respect des populations indigènes ; - une "certification équivalente" effectuée par un organisme indépendant appliquant les critères internationaux précités, garantissant que le bois est issu de forêts gérées de manière durable. Pour pouvoir effectuer les vérifications relatives au "PEFC d'autres pays" et à la "certification équivalente", un groupe d'experts sera créé. Il dressera une liste des pays entrant en considération et des certifications équivalentes. La circulaire sera applicable à l'achat, à la location ou au leasing de produits du bois, par tous les SPF, SPP et parastataux. Le Ministre des Entreprises publiques négociera un protocole avec les entreprises publiques autonomes afin de les amener à appliquer, à leur tour, ces dispositions. (*) tel qu'approuvé par le Conseil des Ministres du 24 septembre 2004.