Nomination des membres du conseil général de la CREG
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel (*) portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel (*) portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz.
Sont nommés comme membres effectifs, pour un terme de trois ans prenant cours le 20 février 2004, en tant que représentants du Gouvernement fédéral : - Monsieur Tom Vanden Borre - Monsieur Marc Renard - Madame Marie-Pierre Fauconnier - Monsieur Koen Locquet. (*) du 13 février 2001.