Sûreté nucléaire

Modification de la distribution d'un budget destiné à l'assistance aux pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé des mesures concernant les contributions belges à la gestion du passif nucléaire dans le Fédération de Russie et aux fonds internationaux pour les programmes SIP (Shelter Implementation Plan) et Déclassement, à Tchernobyl en Ukraine. L'objectif de ces mesures est de modifier la distribution d'un budget destiné à la coopération pour la sûreté nucléaire, pour la période de 2007 à 2010. Le Conseil des Ministres a décidé de maintenir constant, hors inflation, au niveau de 2007, le budget du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, destiné à l'assistance aux pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI entre 2008 à 2010. Il a également décidé de verser les contributions supplémentaires suivantes, par transfert au sein de ce même budget : - 446.000 euros au fonds NSA (Nuclear Safety Account), répartis sur les années 2007 et 2008 - 1.194.000 euros au fonds CSF (Tchernobyl Shelter Fund), répartis sur les années 2009 et 2010 - 600.000 euros, pour l'aide bilatérale à la Russie, répartis sur les années 2007 et 2008. Le représentant actuel de la Belgique dans les organes de gestion du fonds CSF auprès de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) défendra les positions convenues en concertation avec lui, le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, le SPF Finances et le SPF Affaires étrangères, pour le suivi budgétaire. Cette concertation sera organisée avant chaque réunion des organes de gestion du fonds CSF auprès de la BERD.