Tribunal de première instance des Communautés européennes

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, et de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de proposer, à nouveau M. Franklin Dehousse à la fonction de juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg.

En effet, le 31 août 2004 le mandat de sept juges du Tribunal de première instance vient à échéance, dont celui du juge belge. M. Franklin Dehousse occupe cette fonction depuis le 7 octobre 2003. Le Tribunal de première instance compte au moins un juge par Etat membre. Les membres du Tribunal de première instance sont nommés pour six ans. Un renouvellement partiel a lieu tous les trois ans.