Appartient à Conseil des Ministres du 5 mars 2004
Chef de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'âge de la mise à la retraite du Chef de la Maison militaire du Roi.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à l'âge de la mise à la retraite du Chef de la Maison militaire du Roi.
Ce projet vise à permettre au Chef de la Défense (CHOD) de terminer son mandat de quatre ans, même s'il atteint la limite d'âge afférente au grade dont il est revêtu lors de l'exécution de son mandat. Le projet est transmis, pour avis au Conseil d'Etat. (*) du 22 juin 1959.