Emploi en temps de crise

Octroi d'une carte de restructuration dans le cadre de faillites, de fermetures ou de liquidations d'entreprises

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.

Le projet, présenté par la ministre de l'Emploi Joëlle Milquet, vise à octroyer une carte de restructuration aux travailleurs licenciés dans le cadre de faillites, de fermetures ou de liquidations d'entreprises. Cette carte est valable pendant six mois et est octroyée automatiquement lorsque le travailleur licencié demande des allocations de chômage (ou sur demande).

La carte de restructuration augmente les chances de remise au travail car l'employeur qui recrute cette personne au cours de la durée de validité de la carte de restructuration bénéficie d'une réduction temporaire des cotisations patronales :

• une réduction des cotisations de 1.000 euros par trimestre pendant au moins cinq trimestres,
• cette diminution est prolongée d'une réduction de cotisations de
  400 euros par trimestre pendant seize trimestres pour les plus de 45 ans. 

S'il recommence à travailler au cours de la durée de validité de cette carte, le travailleur bénéficie également, pendant trois trimestres, d'une réduction des cotisations personnelles à la sécurité sociale (de 133,33 euros par mois), grâce à laquelle son salaire net dans ce nouvel emploi sera temporairement plus élevé.