Banque-carrefour des entreprises

Renforcement de la Banque-carrefour des entreprises

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, et de Mme Sabine Laruelle, ministre des PME et des Indépendants, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à élargir le rôle de la Banque-carrefour des entreprises. 

L'avant-projet de loi a également pour but de renforcer le rôle de la BCE en tant que plateforme unique pour l'échange de nombreuses données sur les entreprises. Il donne une description précise des entreprises qui doivent être reprises dans la Banque-carrefour. Par ailleurs, les entreprises qui n'existent plus, à la suite d'une faillite ou d'un décès, seront radiées de la BCE.

L'avant-projet de loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 sera, après avis du Conseil d'Etat et des Ordres et Instituts des professions libérales ou réglementées concernées, à nouveau soumis au Conseil des ministres.