Loterie Nationale

Rente de monopole redevable par la Loterie Nationale

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat. Cette rente est fixée pour 2009 à 86.763.000 euros.