Télétravail dans la fonction publique

Le télétravail sera désormais applicable dans toute l'administration fédérale

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative. Le projet vise à clarifier les modalités du télétravail dans la fonction publique et à encourager cette nouvelle forme d'organisation du travail, qui permet à la fois de moderniser l'administration et d'aider les membres du personnel à concilier vie professionnelle et vie sociale. Afin de tirer le meilleur parti de la société de l'information, il convient d'encourager cette pratique, de façon à ce que la flexibilité et la sécurité aillent de pair, que la qualité des emplois soit accrue et que les chances des personnes handicapées sur le marché du travail soient améliorées. Les principales modalités approuvées sont les suivantes : - le télétravail peut se faire au domicile de l'agent ou dans un autre lieu choisi par lui ; - le télétravail est autorisé à partir d'un 3/5e temps ; - le télétravail est volontaire pour le télétravailleur et pour l'employeur ; - les mêmes droits et devoirs que ceux qui sont d'application pour les agents qui travaillent dans les bureaux de l'employeur sont appliqués aux télétravailleurs, comme par exemple la charge de travail, les droits à la formation, les possibilités de carrière, les règles sur les congés et absences, ... ; - le télétravail ne donne lieu à aucune allocation ou prime ; - l'employeur fournit l'équipement, les installe et les entretient ; il prend en charge les coûts de connexion et de communication ; - une convention est rédigée entre l'employeur et le télétravailleur : elle fixe entre autres le lieu, les jours, les heures où le travailleur est joignable, les modalités de prise en charge des frais, la durée de la convention, … ; - etc. Ces mesures concernent tous les Services publics fédéraux (SPF) et de programmation (SPP), le Ministère de la Défense et les Organismes d'intérêt public (OIP).