Ecochèques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques.

En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques. En 2010, le montant passera à 250 euros par employé. Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.

La mesure est prise en exécution de l'accord interprofessionnel 2009-2010.

(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.