Le Plan Thémis

Réforme de l'organisation judiciaire

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord, en seconde lecture, sur la note de réforme de l'organisation judiciaire, le "Plan THEMIS", ainsi que sur l'avant-projet de loi instaurant la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires. Dans sa déclaration de juillet 2003, le Gouvernement a présenté son plan Thémis « pour une administration rapide de la Justice ». La décentralisation de certaines compétences et la responsabilisation des chefs de corps et des magistrats étaient deux piliers de ce vaste projet de modernisation de notre appareil judiciaire. Le 26 juin 2005, le conseil des Ministres prenait acte de la note de réforme « plan Thémis » visant à améliorer le fonctionnement de la Justice par une réorganisation de la structure de gestion de l'Ordre judiciaire. Cette note de réforme fait ensuite l'objet d'une large consultation auprès des différents acteurs du monde judiciaire : - l'Union des Magistrats des Cours du Degré d'Appel - l'Union Nationale des Magistrats de Première Instance - l ‘Union Professionnelle de la Magistrature - l'Association Syndicale des Magistrats - Magistratuur en Maatschappij - l'Association des Magistrats des Juridictions du Travail - l'Union Royale des Juges de Paix et de Police - le Collège permanent des Premiers Présidents - le Collège des Procureurs Généraux - le Conseil des Procureurs du Roi - la Conférence Néerlandophone des Présidents des Tribunaux de Première Instance - la Conférence Francophone des Présidents des Tribunaux de Première Instance - la Conférence des Auditeurs du Travail du Royaume - l'Association Belge des Juges d'Instruction - la Commission Nationale de la Magistrature - la Confédération Nationale des Greffiers et du Personnel des Greffes des Cours et Tribunaux - le Conseil Supérieur de la Justice - l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone - l'Orde van Vlaamse Balies La note de réforme « plan Thémis » a été sensiblement modifiée en fonction des remarques et observations formulées par l'ensemble des acteurs de la plate-forme de concertation. En annexe, le résumé des principales modifications.