Commission des provisions nucléaires

Démission et nomination d'un membre de la Commission bancaire, financière et des assurance auprès de la Commission des provisions nucléaires

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un des membres de la Commission des provisions nucléaires (*).

Le projet nomme M. Jean-Paul Servais, Président de la Commission bancaire, financière et des assurances en remplacement de M. Eddy Wymeersch, à qui démission honorable a été accordée.

(*) créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, changé par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007.