Appartient à Conseil des ministres du 25 juillet 2008
Pensions des indépendants
Augmentation des pensions pour les indépendants à partir du 1er octobre 2008
Augmentation des pensions pour les indépendants à partir du 1er octobre 2008
Sur proposition de Mmes Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, et Marie Arena, ministre des Pensions, le Conseil des ministres a décidé d'augmenter les montants de pension minimum pour les indépendants de 10 euros à partir du 1er octobre 2008.
Cette décision est prise dans le cadre de l'amélioration du pouvoir d'achat décidée lors du contrôle budgétaire 2008.
Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.