Impôts sur les revenus

Exonération de l'impôt sur les primes attribuées dans le cadre de l'aide à la recherche

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement au projet de loi portant des dispositions diverses, en matière d'impôts sur les primes et subsides régionaux pour encourager la recherche. Cette mesure vise à exonérer de l'impôt des sociétés les primes et subsides, en capital et en intérêt, attribués par les institutions régionales dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement