Fonctions de management et d'encadrement

Création de fonctions de management et d'encadrement auprès de certains organismes publics - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public. Le champ d'application de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 est élargi au Bureau d'intervention et de restitution belge, à l'Institut géographique national et à l'Office central d'action sociale et culturelle du ministère de la Défense. Pour permettre la création de fonctions de management et d'encadrement, les lois organiques de ces orgnismes publics ont été modifiées. En outre, le champ d'application est élargi aux organismes d'intérêt public suivants : l'Agence pour les appels vers les services d'urgence et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.