Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Composition et le fonctionnement des comités consulatif, scientifique et de transparence institués auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal concernant l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Ces projets règlent la composition et le fonctionnement des comités consulatif, scientifique et de transparence institués auprès de l'AFMPS. L'agence est une structure performante et visible en matières de médicaments et de produits de santé. Elle fournit un service de qualité aux utilisateurs qui sont de deux types : - en amont, il y a les industries au sens large, - en aval, il y a les utilisateurs, citoyens et patients. Le comité consultatif est composé des différents acteurs concernés, tant en amont qu'en aval. Son rôle est de conseiller le Ministre et l'administrateur général sur les matières concernant la politique de l'agence. Le comité scientifique est le lieu de rencontre des présidents de toutes les commissions scientifiques existantes. Il sera informé des projets de réglementation et aura un rôle d'expertise scientifique et de coordination entre les commissions. Le Comité de transparence regroupera les secteurs qui contribuent et un Inspecteur des Finances désigné par le Ministre du Budget. Cet organe recevra les informations concernant les recettes de l'agence et leur utilisation, pourra demander des renseignements sur la gestion de recettes et remettre des avis sur le plan de management.