SPF Mobilité et Transports

Réforme de la carrière particulière des agents du niveau A

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports. Le projet vise principalement à faire basculer les grades particuliers de niveau 1 du département, dans des classes et titres communs de la nouvelle carrière de niveau A. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) conformément à l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat.