Enfants rapatriés de Gaza

Prise en charge des prestations de santé des enfants rapatriés de Gaza et de leurs accompagnants

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui étend la catégorie des titulaires résidents de la loi sur l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, à la suite de l'opération d'évacuation organisée par le Gouvernement belge pour des enfants blessés lors des combats dans la bande de Gaza. Le projet étend la catégorie des titulaires résidents aux enfants qui, au moment de leur arrivée en Belgique, n'ont pas atteint l'âge de 18 ans, ainsi qu'aux personnes qui les accompagnent et qui sont admis sur le territoitre belge à partir du 14 janvier 2009.

Ces enfants et leurs accompagnants seront inscrits comme titualaires résidents auprès d'un organisme assureur sur présentation d'un visa délivré pour raisons humanitaires et bénéficieront des prestations de santé pour toute la durée des soins. La quote-part personnelle sera prise en charge par l'assurance obligatoire.

(*) projet d'arrêté royal modifiant l'article 128quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.