Carte SIS

Passage de la carte SIS à la carte d'identité électronique

Sur proposition de MM. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi et de l'Informatisation, et Rudy Demotte,Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le remplacement à terme de la carte SIS par la carte d'identité électronique. Aujourd'hui, les prestataires de soins peuvent identifier leurs patients au moyen de la carte SIS et connaître leur situation administrative en matière d'assurance-maladie. Actuellement, la puce électronique de la carte SIS comprend deux fichiers électroniques : un fichier reprenant les données d'identification de l'assuré social (nom, prénom, numéro d'identification sécurité sociale, …) et un fichier contenant des données relatives au statut d'assurance de l'intéressé. Grâce à la carte d'identité électronique, les données d'assurabilité seront contrôlées en temps réel par les organismes assureurs. Autrement dit, ces données ne figureront pas sur l'eID. Cette méthode permet d'atteindre un niveau de protection plus élevé des données personnelles de l'utilisateur. Ce nouveau mode de travail implique une série de mesures techniques et légales à inventorier et à mettre en œuvre. La mise en production interviendra fin 2008. Le système de la carte SIS continuera toutefois d'exister parallèlement au système de la carte d'identité électronique, étant donné que l'eID est distribué progressivement et que les assurés sociaux ne disposeront pas tous d'une eID (par ex. les travailleurs frontaliers).