Budget

Contrôle budgétaire 2009 - Contexte général

L’actuelle crise économique et financière est d’ores et déjà considérée comme la plus grave depuis le krach boursier de 1929. Dans ce contexte, les perspectives économiques pour 2009 ont été drastiquement revues à la baisse. En lieu et place d’une croissance de 1,2 % prévue dans le budget initial pour 2009, l’activité économique connaîtra, selon les dernières prévisions de l’ICN, une contraction de 1,9%. 

Pour enrayer le blocage de l’activité économique à l’avenir, il s’avère indiqué, eu égard à ces circonstances exceptionnelles, de laisser lesdits stabilisateurs automatiques exercer leur action. C’est également l’une des recommandations du dernier rapport émanant du Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, au nom du Conseil de régence (*). La diminution des recettes en termes d’impôts et de cotisations sociales et l’augmentation du volume des allocations (notamment de chômage) ne sont, en d’autres termes, pas compensées par des interventions budgétaires supplémentaires. L’avantage étant que les personnes les plus fragilisées de notre société bénéficient d’une protection de leur pouvoir d’achat et que la demande est soutenue. 

Dans le cadre de l’UE, il a été convenu à la fin de l’année dernière que les Etats membres donneraient, en sus, une nouvelle impulsion à l’économie pouvant atteindre jusqu’à 1,2 % du PIB. Compte tenu de notre taux d’endettement élevé, le gouvernement belge a décidé de ne pas utiliser intégralement cette marge de manœuvre supplémentaire. L’incidence budgétaire du plan de relance fédéral a été limitée à 0,6% du PIB. Ce pourcentage intègre également le coût de l’accord interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux. Les Régions ont également pris des mesures. 

Le gouvernement a clôturé le contrôle budgétaire 2009, un mois plus tôt qu’à l’accoutumée. Dans le cadre de ce contrôle budgétaire 2009, le budget initialement prévu pour 2009 a été adapté à la nouvelle réalité. L’accent a bel et bien été placé sur la poursuite d’une maîtrise stricte des dépenses primaires de l’autorité fédérale. Premièrement, il a été tenu compte de l’impact de l’aggravation de la position de départ de l’année dernière. L’année 2008 s’est en effet clôturée par un déficit de 1,1% au lieu de 0,3% du PIB. Deuxièmement, les paramètres budgétaires ont été ajustés aux nouvelles perspectives économiques. L’impact de la dégradation de la conjoncture est estimé à 1,5 % du PIB pour 2009. Troisièmement, le coût du plan de relance, intégrant celui de l’autorité fédérale et des Régions, a été pris en considération. Tous ces facteurs résultent en un déficit budgétaire pour les autorités dans leur ensemble de 3,4 % du PIB au lieu de l’équilibre prévu. 

Selon ces résultats, le déficit budgétaire de la Belgique demeure en-dessous de la moyenne des pays de la zone euro, laquelle est actuellement estimée à 4 % du PIB par la Commission européenne. 

Notre pays connaît actuellement la crise économique la plus grave depuis la Seconde guerre mondiale. Le plan de relance adopté à la fin 2008 a permis au gouvernement de prévoir un certain nombre d’actions visant à soutenir la relance économique. 

La dernière révision à la baisse des résultats économiques prouve que le gouvernement devra également suivre et évaluer de très près la situation en vue de nouvelles initiatives éventuelles dans le courant des semaines à venir afin de lutter contre la crise économique et ses conséquences sur l’emploi. 

Dès que la conjoncture connaîtra une embellie, il s’agira d’en revenir à un objectif budgétaire visant à nous permettre de faire face aux défis du vieillissement. En vue de la définition de cette trajectoire, un nouvel avis est demandé au Conseil supérieur des Finances, lequel est attendu début mars. Lors de la confection budgétaire 2010, l’objectif est de s’atteler à une diminution du déficit structurel.

(*) Banque nationale de Belgique, Rapport annuel 2008 – Evolution économique et financière, § 43, p. 22.