Fonds de l'expérience professionnelle

Maintien des travailleurs âgés plus longtemps sur le marché du travail

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés, dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle. Le projet tient compte des recommandations du Conseil national du Travail et est adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Le Fonds de l'expérience professionnelle est une initiative du secteur public fédéral belge, qui vise à maintenir actifs plus longtemps les travailleurs âgés sur le marché du travail. Le projet prévoit un abaissement de l'âge dans la notion de travailleur âgé. Un travailleur est considéré comme travailleur âgé à partir de 45 ans (au lieu de 55 ans). Par ailleurs, le projet prévoit que les employeurs individuels – le public cible final – peuvent être subventionnés pour leurs projets d'amélioration concrets relatifs aux modifications et aux améliorations des possibilités de travail, la qualité des conditions de travail et l'organisation du travail. De plus, ils peuvent également être subventionnés pour l'utilisation d'instruments de mesure et de diagnostic. Ces instruments doivent, d'une part, mesurer la capacité à travailler du travailleur âgé et/ou, d'autre part, de façon complémentaire au précédent instrument de mesure, détecter les facteurs à améliorer dans le milieu de travail. Outre les employeurs individuels, seront également pris en considération les secteurs, sous la forme de Fonds de la Sécurité d'existence, et les organes paritaires, sous la forme d'A.S.B.L.. Ces instances peuvent donc introduire des demandes de subvention pour les actions de sensibilisation et de promotion. Les secteurs peuvent également introduire une demande de subvention pour développer les instruments précités ou les rendre spécifiques au secteur. Enfin, les organisations paritaires et les secteurs peuvent aussi introduire une demande pour appliquer les mesures qui permettent de passer d'un système de travail en équipes de nuit à un travail de jour. Dans la nouvelle réglementation, une autre manière de travailler à aussi été introduite. Les employeurs individuels peuvent introduire une demande via un formulaire électronique, tandis que pour les secteurs et les organisations centrales, un protocole d'accord est proposé.