Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.

L'avant-projet a pour objectif de ratifier la Convention internationale, conclue à Londres le 5 octobre 2001, sous les auspices de l'OMI. La Convention stipule que plus aucun revêtement contenant du tributylétain (TBT) ne pourra être utilisé à bord des navires à partir de 2003 et que ce type de revêtement doit avoir entièrement disparu dès 2008.

Ces revêtements contenant du TBT étaient appliqués dans le but de réduire le développement d'algues et de petits coquillages sur le bordé des navires, avec comme résultat une moindre augmentation de la résistance à l'avancement et donc une propulsion plus efficace du navire (réduction de coûts), ainsi qu'une diminution des gaz d'échappement émis dans l'atmosphère par les moteurs des navires.

Au milieu des années 80, on constatait toutefois que le tributylétain était responsable de malformations chez des mollusques propres à la consommation humaine comme les moules, les huîtres, les buccins, etc.
Pour cette raison, un certain nombre de pays ont décidé, au début, d'interdire unilatéralement de tels revêtements dans l'attente d'une interdiction générale par l'adoption d'une Convention mondiale.
Celle-ci s'est alors présentée sous la forme de la Convention du 5 octobre 2001, qui nest toutefois pas encore entrée en vigueur car il faut que 25 pays au moins, représentant un quart de la flotte marchande mondiale, la ratifient.
Jusqu'à présent, seuls 19 pays l'ont ratifiée et ils ne représentent guère que 16,15 % de la flotte marchande mondiale.

Pour les navires qui battent le pavillon d'un État membre de l'Union européenne et pour les eaux qui tombent sous la juridiction des États membres de l'Union européenne, le problème est certes résolu puisque le 14 avril 2003, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) 782/2003 qui reprend, à peu de choses près, les mêmes dispositions que la Convention et qui interdit donc d'appliquer encore des revêtements contenant du TBT.

Par la ratification de la Convention, le gouvernement souhaite cependant contribuer à une entrée en vigueur rapide de la Convention TBT au niveau mondial, car non seulement les eaux communautaires et les organismes qui y vivent doivent être protégés contre la pollution à l'étain, mais aussi toutes les eaux maritimes vu l'importance de la chaîne alimentaire et de la mondialisation de la production et de la consommation de toutes sortes de produits issus de la pêche marine.