Intégration sociale

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à l'intégration sociale.

Ces projets visent à octroyer aux Centres publics d'Aide sociale (CPAS) des avances sur les montants dus par l'Etat en remboursement des frais du revenu d'intégration et de l'aide sociale. Ils ont pour but de soulager la trésorerie des CPAS en préfinançant partiellement les aides, qui seront octroyées par les CPAS durant les six premiers mois de l'année. L'arrêté concernant le droit à l'intégration sociale prévoit une avance unique, qui est calculée sur la base des montants acceptés par l'Etat pour les six premiers mois de l'année 2002. Le montant de cette avance s'élève à 151.054.000 ? pour l'ensemble des CPAS du pays. L'arrêté concernant la prise en charge des secours prévoit une avance unique sur les frais de l'aide médicale et de l'aide matérielle octroyée à des étrangers, qui est calculée sur la base des montants acceptés par l'Etat pour les six premiers mois de l'année 2002. Le montant de cette avance s'élève à 174.558.000 ? pour l'ensemble des CPAS du pays. (*) - arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale ; - arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Centres Publics d'Aide Sociale.