Gratuité du transport domicile-lieu de travail par train

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à instaurer la gratuité du transport domicile-lieu de travail par le train.

Il est prévu que, pour toute entreprise qui prendrait en charge 80 % du coût du transport domicile-travail sur base volontaire, l'Etat prendrait en charge les 20% restants de ce coût, offrant ainsi la gratuité de ce transport aux employés de cette entreprise. La mesure s'appliquera, dès 2004, pour le secteur public et, à partir de 2005 pour les travailleurs du secteur privé. Le budget prévu pour 2004 est de 14,9 millions d'euros, dont 10,9 millions pris sur le budget de la SNCB et 4 millions d'euros sur le budget de l'Etat. Le Ministre des Entreprises publiques a été mandaté pour traduire cette décision dans un avenant au contrat de gestion avec le SNCB et de le soumettre pour approbation au Conseil des Ministres. La SNCB se concertera en continu avec les Régions et les sociétés régionales de transport en vue d'une meilleure harmonisation entre le train et le bus. La SNCB fournira également des efforts afin d'améliorer les possibilités de parking autour des gares. Les éventuels frais supplémentaires pour les entreprises sont compris dans la notion de coût salarial telle que visée par la loi relative à la compétitivité.