Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Pensions

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée pour certains travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a définitivement approuvé un avant-projet de loi portant modification de la législation relative aux pensions de survie. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au régime de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi visant à vérifier si les conditions de carrière pour bénéficier de la pension minimum sont remplies avant d’appliquer la limitation à l’unité de carrière. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un amendement au projet de loi modifiant la pension de retraite et la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime des pensions des salariés.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture trois avant-projets de loi visant à améliorer la pension des indépendants. Ces avant-projets, adaptés à l'avis du Conseil d'Etat, concernent la réforme de la pension de survie, la prise en compte de tous les trimestres prestés dans calcul de pension et l'adaptation du principe de l'unité de carrière dans le régime de pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a apporuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant modification de la législation relative aux pensions de survie.

Sur proposition du ministre des Pensions Alexander de Croo et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la juridiction compétente pour les pensions complémentaires et les compléments aux avantages accordés par la sécurité sociale.