Bureau d'intervention et de restitution belge

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal prorogeant le mandat de certains membres du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB) (*).

Le projet prolonge les mandats des 5 membres effectifs et des 5 membres suppléants représentant l'autorité fédérale. Ils avaient été nommés par arrêté royal du 8 avril 2003, pour un délai maximum correspondant au délai du gouvernement. (*) en vertu de la loi du 7 juillet 2002.